Nos
Compétences
“Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience.”
C’est en accompagnant ses clients au plus près de leurs besoins que les membres du CABINET BAUGAS-CRAYE ont construit leur expérience.
Particuliers mais également entreprises, commerçants, artisans, agriculteurs, la clientèle du CABINET BAUGAS-CRAYE est variée et ses membres sont riches de l’expertise apportée à chacun.
Le CABINET BAUGAS-CRAYE compte également parmi ses clients des collectivités territoriales qu’il accompagne sur le terrain pour les conseiller et les représenter devant les Tribunaux.
Afin de conforter ses prises de décisions le CABINET BAUGAS-CRAYE dispose d’une large bibliothèque et d’abonnements à des revues juridiques tant en droit privé qu’en droit public. Il y consacre une part importante de ses investissements chaque année.
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Droit
Ruralbaux ruraux, salaire différé, autorisation d’exploiter, SAFER
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Droit
immobiliercopropriété, baux d’habitation, servitudes, mitoyenneté, construction
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Droit
publicfonction publique, urbanisme, travaux publics, responsabilité administrative, police administrative, collectivités territoriales
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Droit
crédit de la consommationcautionnement, emprunts bancaires, garanties bancaires
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Droit
du dommage corporelfautes médicales, aléa thérapeutique, accident de la circulation
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Règlement
amiable
des litigesprocédure collaborative, conciliation, médiation, arbitrage, transaction
Maître Pierre BAUGAS
Maître Elise CRAYE
Nos
Engagements
Votre problème juridique est source d’inquiétude et génère des incertitudes pour votre avenir.
Conscient de la place que peut prendre un conflit tant pour un particulier que pour une entreprise ou une collectivité, le CABINET BAUGAS-CRAYE s’engage à vos côtés pour vous apporter une prise en charge attentive et individualisée en vous faisant bénéficier d’une expertise éprouvée.
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Disponibilité
Le CABINET BAUGAS – CRAYE est votre interlocuteur du quotidien face aux problèmes juridiques que vous rencontrez.
Accessibles et joignables, les Avocats du CABINET BAUGAS-CRAYE mettent un point d’honneur à ce que vos interrogations ne restent pas sans réponse.
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Proximité
Le CABINET BAUGAS-CRAYE bénéfice de l’implantation en Haute et Basse Normandie des cabinets membres de NORMAJURIS.
Ainsi, où que vous vous trouviez, le CABINET BAUGAS-CRAYE vous accompagne pour rendre le conseil juridique accessible.
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Rigueur
Professionnels du droit, les Avocats du CABINET BAUGAS-CRAYE traitent avec soin les dossiers qui leurs sont confiés.
Vous êtes informés et accompagnés avec clarté pour que la réponse juridique qui vous est apportée soit adaptée et sécurisée.
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Compétence
Confier son dossier au CABINET BAUGAS-CRAYE, c’est être certain que nos avocats maîtrisent la complexité des règles de droit qui s’appliquent à votre situation.
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Expérience
Le CABINET BAUGAS-CRAYE, implanté à CAEN depuis 1968, compte parmi sa clientèle des particuliers, des entreprises locales, nationales et internationales ainsi que des collectivités territoriales.
Aussi, c’est le fruit de son expérience qu’elle met au service de votre dossier pour vous apporter un accompagnement adéquat et pragmatique.
Vos
Problèmes -
Nos
Solutions
Votre problème juridique n’est identique à aucun autre.
Pourtant, certains contentieux sont fréquents et nous avons appris à vous défendre et à vous conseiller dans ces configurations.
Votre problème ressemble à l’un de ceux-ci, nous saurons le résoudre.
CRÉDIT A LA CONSOMMATION Cas pratiques Droit Bancaire - Droit du créditvous avez souscrit un crédit à la consommation mais vous ne parvenez plus à le rembourser La SELARL BAUGAS vous conseille avant que l’organisme de crédit nous vous réclame le paiement en Justice, elle vous défend au cours de l’instance éventuelle et vous oriente si besoin vers une procédure de surendettement.
AUTORISATION ICPE Cas pratiques Droit PublicVous envisagez d’agrandir votre cheptel bovin mais vous ne connaissez pas les implications juridiques de ce changement d’échelle. La SELARL BAUGAS-CRAYE vous éclaire quant à la législation à laquelle vous serez astreint au titre des installations classées pour la protection de l’environnement notamment.
Le preneur qui manque à ses obligations au cours du bail primitif peut perdre sa faculté de le céder. Actualités Droit RuralLa Cour de cassation jugeait jusqu’ici que le bailleur ne pouvait s’opposer à la cession d’un bail renouvelé au motif que des manquements avaient été commis durant le bail primitif que pour autant que les conséquences de ces manquements n’aient perduré après le transfert. Elle a opéré un revirement récent notable à l’issue duquel elle […]
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Preuve d’un bail rural Actualités Droit Rural
Les baux ruraux peuvent être oraux. Cela signifie qu’un accord verbal entre un propriétaire et un fermier peut être regardé par le Tribunal paritaire des baux ruraux comme valant bail rural. Pour ce faire, le fermier devra prouver la mise à disposition des terres à titre onéreux. Des ventes d’herbes répétées permettent sous certaines conditions […]
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BAIL RURAL Cas pratiques Droit Rural
Vous êtes propriétaire d’un herbage donné à bail à un agriculteur mais vous souhaiteriez qu’il libère les terres afin d’y construire une maison. La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille en matière de congés ruraux pour construire. Elle vous assiste pour réaliser les formalités administratives préalables éventuelles et rédige pour vous le congé afin d’assurer la sécurité […]
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Les règles de distance entre une exploitation agricole et une habitation s’appliquent réciproquement Actualités Droit Rural
Le code de l’environnement prévoit des règles de distance qui doivent être respectées lors de l’implantation ou l’agrandissement d’une exploitation agricole régie par la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Le code de l’urbanisme prévoit également des règles de distance afin de prévenir des risques générés par une cohabitation trop proche […]