Nos
Compétences

“Presque en toutes choses, les préceptes valent moins que l’expérience.”

C’est en accompagnant ses clients au plus près de leurs besoins que les membres du CABINET BAUGAS-CRAYE ont construit leur expérience.

Particuliers mais également agriculteurs, artisans, commerçants, entreprises, la clientèle du CABINET BAUGAS-CRAYE est variée et ses membres sont riches de l’expertise apportée à chacun.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE compte également parmi ses clients de nombreuses collectivités territoriales qu’il accompagne sur le terrain pour les conseiller et les représenter devant les Tribunaux.

Afin de conforter ses prises de décisions le CABINET BAUGAS-CRAYE dispose d'une large bibliothèque et d'abonnements à des revues tant en droit privé qu'en droit public; il y consacre une part importante de ses investissements chaque année.  Le Cabinet a ainsi accès à :

  • - Plus de 60 Codes Dalloz
  • - 12 répertoires de l’Encyclopédie DALLOZ
  • - de nombreux ouvrages professionnels
  • - 21 revues tant en droit privé qu'en droit public et leurs archives depuis 1990
  • - Plus de 1 800 études commentées des Dictionnaires Permanents
  • Plus de 1 800 000 décisions de jurisprudence émanant de la Cour de Cassation, du Conseil d’État, des cours d’appel, des cours administratives d’appel, de la CJUE, etc.
  • L’intégralité des textes codifiés, plus de 50 000 textes officiels non codifiés et les conventions internationales.

Droit
Rural

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous conseille dès le stade de la rédaction du bail rural qui déterminera les obligations respectives du bailleur et du preneur durant toute sa durée.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous assiste dans la rédaction des congés que vous pourriez être amené à faire délivrer.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous assiste devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux en cas de litige, et lorsque cela est possible nous rechercherons une solution amiable pour régler définitivement ce conflit.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous assiste également devant le Tribunal de Grande Instance en matière de salaire différé, ou dans le cadre des contentieux impliquant les SAFER.

Enfin, l’État encadrant fortement l'activité agricole notamment par le biais des autorisations administratives d'exploiter, mais également en matière d'ICPE, notre compétence en Droit Public nous permet de vous assister efficacement devant les juridictions administratives.

Au delà de ces problématiques purement agricoles, le CABINET BAUGAS-CRAYE vous assiste et vous conseille dans de nombreux autres domaines. N'hésitez pas à nous interroger.

Droit
immobilier

Un bien immobilier (une parcelle de terre, une maison, un appartement) ?
Un litige ?

Le droit qui s’applique à votre problème est appelé droit immobilier.

Qu’il s’agisse d’un problème de droit de la construction, de bail, de servitude, de copropriété ou encore de mitoyenneté, le CABINET BAUGAS-CRAYE vous conseille et vous oriente.

Protéger votre patrimoine immobilier nécessite parfois de faire appel au droit.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE engage les procédures nécessaires ou vous défend lorsque vos droits de propriétaire ou de locataire sont attaqués.
En matière de droit immobilier, des expertises sont souvent nécessaires.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous assiste lors des opérations d'expertise et participe ainsi à l’élaboration de la stratégie à développer pour assurer au mieux la défense de vos intérêts (appels en garantie, mises en cause, demandes de provisions, investigations complémentaires à demander à l'expert, extension de sa mission, rédaction de dires).

En matière de droit immobilier, il est parfois possible de trouver des solutions amiables qui évitent des procédures longues et couteuses.
Le CABINET BAUGAS-CRAYE dégage avec vous la solution adaptée à votre situation et conclut des transactions qui préservent vos intérêts pour prévenir ou mettre fin à un procès.

Droit
Public

Là où se trouve une administration, s’applique le droit public.

Qu’il s’agisse de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, communauté de communes, départements, régions…) mais également des établissements publics aux acronymes connus ou inconnus (ARS, EFS, AFSSA, CNIL, CNEP, VNF, CNA, CROUS, ONISEP, CGLLS, CCAS, CCI, EPSF ….), l’administration est partout autour de nous.

Elle gère les services publics, délivre les autorisations, régule les rapports entre les acteurs économiques, applique les lois et règlement.

Elle est donc au cœur de notre quotidien.

Le droit qu’elle applique n’est pas simple et il n’est pas toujours aisément compréhensible.

Circulaire, décret, jurisprudence, directives … quelle est la règle qui s’applique ?

Le CABINET BAUGAS-CRAYE maîtrise ce langage particulier et sera en mesure de vous guider.

Qu’elle concerne l’urbanisme, les marchés publics, la fonction publique ou l’engagement de la responsabilité de l’administration, le CABINET BAUGAS-CRAYE saura éclaircir la question de droit public que vous vous posez.

En cas de litige avec l’administration, le procès contre celle-ci se déroule devant des Juridictions spécifiques (Tribunaux Administratifs, Cours administratives d’appel, Conseil d’État) dont le fonctionnement est complexe.

Fort de son expérience, le CABINET BAUGAS-CRAYE vous orientera pour engager toute procédure gracieuse ou contentieuse face à l’administration.

Règlement
amiable des litiges

Le règlement de votre problème juridique n’implique pas nécessairement un procès long et à l’issue incertaine.

Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des conflits qui peut vous être proposé par le CABINET BAUGAS-CRAYE.

Diplômé en 2016 par l’association française des praticiens du droit collaboratif, Maître BAUGAS a acquis les savoirs faire requis pour avoir recours à ces méthodes alternatives au contentieux.

De la sorte, il pourra vous accompagner en médiation afin de vous permettre de parvenir à un accord pérenne dans un cadre sécurisé et apaisé avec celui ou celle avec lequel/laquelle vous êtes actuellement en conflit.

Pour en savoir plus : www.droit-collaboratif.org

Droit
du crédit et de la consommation

Litige relatif au taux d’intérêt, au cautionnement, à un découvert … les relations que vous entretenez avec votre banque ne sont pas toujours paisibles.

Le droit bancaire fixe des règles précises qui encadrent ces relations.

Le CABINET BAUGAS-CRAYE connait ces dernières.

Au quotidien, le CABINET BAUGAS-CRAYE peut intervenir à vos côtés pour vous conseiller et répondre à vos questions qu’elles concernent une opération bancaire simple (chèque, découvert …), une opération de crédit immobilier ou un prêt à la consommation.

Les organismes de crédit et les établissements bancaires peuvent agir en Justice pour réclamer les sommes impayées.

Le cabinet BAUGAS-CRAYE vous défend.

Il vérifie la régularité des actes de cautionnement, le respect par la banque de son devoir de mise en garde, s’assure que la banque a respecté les formalités préalables au procès …

Le cabinet BAUGAS-CRAYE vous oriente également en matière de procédure de surendettement.

Droit
du dommage corporel

Accident de la circulation, infection nosocomiale, erreur médicale, aléa thérapeutique, accident domestique … de nombreux événements de vie peuvent vous affecter durablement dans votre intégrité physique.

Le droit du dommage corporel concerne l’indemnisation de cette atteinte à votre intégrité dans toutes ses dimensions (déficit fonctionnel, préjudice esthétique, souffrances endurées, perte de gains professionnels, …)

Le CABINET BAUGAS-CRAYE vous accompagne pour déterminer s’il existe un responsable juridique susceptible de prendre en charge vos préjudices (assureur, établissement de santé, ONIAM, tiers) et engager les procédures d’expertise et d’indemnisation.