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Travaux forestiers et accident de randonné : le juge administratif n’est pas compétent pour examiner la responsabilité de l’ONF et écarte la responsabilité de la commune qui a commandé les travaux.

Lorsque l’ONF effectue des abattages et qu’un accident survient à l’occasion d’une chute sur des résidus de coupe, la Juridiction administrative n’est pas compétente car l’ONF a le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial.

La circonstance que la commune sur le territoire de laquelle l’accident a eu lieu ait financé ses travaux n’engage pas sa responsabilité alors que la commune n’a par ailleurs pas à informer les randonneurs des risques encourus s’ils quittent le chemin de randonnée.

Conseil d’Etat, 9 novembre 2015, n°383791

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