Vous êtes propriétaire d’un herbage donné à bail à un agriculteur mais vous souhaiteriez qu’il libère les terres afin d’y construire une maison.
La SELARL BAUGAS-CRAYE vous conseille en matière de congés ruraux pour construire. Elle vous assiste pour réaliser les formalités administratives préalables éventuelles et rédige pour vous le congé afin d’assurer la sécurité juridique de votre projet