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nouvelle expertise hydrogéologique

La Juridiction valide la prise en compte d’une étude hydrogéologique postérieure à la délibération choisissant d’aménager une nouvelle station d’épuration en retenant que :

« Il ressort également de l’ensemble des pièces du dossier, en particulier de l’étude X réalisée en 2018, produite en appel par la commune de Y et confirmée sur ce
point, notamment, par l’avis hydrogéologique de M. Z qu’aucun risque d’inondation par remontée de nappe n’existe sur le terrain d’assiette du projet.
Contrairement à ce que soutiennent les intimés, rien ne s’oppose à ce que la cour prenne en considération ces nouvelles études, bien qu’elles soient postérieures à la délibération en litige et au jugement de première instance, dès lors qu’elles permettent d’apprécier la situation de fait existante à la date de cette délibération. »

arrêt CAA DOU 31.12.18
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La Juridiction valide la prise en compte d’une étude hydrogéologique postérieure à la délibération choisissant d’aménager une nouvelle station d’épuration en retenant que : « Il ressort également de l’ensemble … Continuer la lecture de nouvelle expertise hydrogéologique

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