Me Pierre BAUGAS membre de l’Association Française de Droit Rural de Basse-Normandie n’a pas manqué d’assister à son 35ème congrès dont le programme était le suivant:
QUELS STATUTS POUR LES ANIMAUX ?
Sous la présidence de Me Jacques DRUAIS, Président d’honneur de l’AFDR, ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes
09 h 30 / introduction : Mise en perspective des relations entre l’homme et l’animal M. Jean-Luc GUICHET, Maître de conférences HDR en Philosophie, Université Picardie Jules Verne
09 h 50 / L’animal en droit civil, du meuble à l’être sensible
Mme Magali BOUTEILLE-BRIGAND, Maître de conférences HDR, Le Mans Université
10 h 20 / L’animal et le droit pénal
M. Stéphane CANTERO, Avocat Général à la Cour d’appel de Rennes
11 h 15 / La faune sauvage, des espèces non sensibles protégées
Mme Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Directrice Affaires publiques Bioline By InVivo, Docteur en droit, membre de l’Académie d’agriculture de France
11 h 40 / La régulation par l’Etat des espèces protégées
Mme Muriel GUINOT-GHESTEM, Cheffe de l’Unité prédateurs à la direction de la recherche de l’ONCFS
LA PLACE DE L’ANIMAL DANS L’ÉCONOMIE
Sous la présidence de Me Eric LEMONNIER, Avocat au Barreau de Rennes
14 h 00 / L’avenir de l’animal outil
M. Manuel CARIUS, Docteur en droit, Magistrat au T.G.I. d’Angoulême
14 h 20 / L’avenir de l’animal de consommation
Mme Christine ROGUET, Agro-économiste à l’IFIP (l’adaptation des filières deproduction aux attentes des consommateurs)
Me Eliette SARKISSIAN, Avocate au Barreau de Chartres (l’éleveur et le bien-être animal)
15 h 00 / Le sort des animaux en cas de procédure collective
Mme Christine LEBEL, Maître de conférences HDR, Université de Franche-Comté
15 h 50 / Vente et son transport, l’animal est-il une marchandise comme les autres ? Me Sophie BEUCHER, Avocate au Barreau d’Angers
16 h 10 / L’indemnisation des dommages aux récoltes et aux cheptels causés par la faune sauvage
Mme Annie CHARLEZ, Juriste, membre du comité de domaine gestion durable des ressources naturelles et M. Guillaume LE PROVOST, Technicien supérieur, Fédération de la chasse 22
16 h 40 / La valorisation des services écosystémiques des animaux, approches juridiques
M. Philippe BILLET, Professeur, Université Jean Moulin – Lyon 3, Directeur de l’Institut de droit de l’environnement de Lyon (CNRS – UMR 5600, EVS-IDE)
QUELLE PLACE POUR L’HOMME FACE A L’ANIMAL ?
Sous la présidence d’Hélène DESHAYES-COURADES, Juriste, Secrétaire générale de l’AFDR
09 h 30 / La responsabilité du fait des animaux
Me Cristina CORGAS, Avocate au Barreau de Rennes, Maître de conférences HDR, Université de Rennes 1
10 h 00 / Table-ronde : Pourra-t-on élever des animaux demain ?
Animée par Mme Marie-Gabrielle MIOSSEC, Journaliste à la France Agricole
Mme Jocelyne PORCHER, Sociologue et directrice de recherches à l’Institut national de la recherche agronomique
M. Philippe HERCOUET, Docteur vétérinaire, Conseiller régional de Bretagne, VP aux affaires économiques de Lamballe Terre & Mer
Mme Danièle EVEN, Agricultrice, Présidente de l’association Agriculteurs de Bretagne
M. Yannick RAMONET, Délégué scientifique et chargé d’études bien-être animalProduction – Chambre régionale d’agriculture de Bretagne
M. Guy HOURCABIE, Président de l’Institut de Droit Equin11 h 30 / Débats
12 h 00 / Propos conclusifs
Me François ROBBE, Avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône,
Maître de conférences HDR, Université Jean Moulin-Lyon 3, Président de l’AFDR